Publié le : 31 mars 20204 mins de lecture
Devant une situation difficile à résoudre, des mesures adéquates peuvent être prises par les dirigeants d’une entreprise. Les uns optent pour la fermeture totale de la société, envoyant tous les salariés au chômage. Les autres se penchent vers une mesure moins drastique, le chômage à temps partiel, pour pouvoir surmonter la pente. Le chômage à temps partiel obéit à une procédure particulière.
Une réduction des activités de l’entreprise
Le chômage à temps partiel est une mesure prise, suite à une baisse conséquente des activités d’une entreprise. Cette situation est engendrée par un événement qui perturbe la vie de l’entreprise et la vie de la Nation. Une entreprise peut, par exemple, se confronter à une baisse substantielle de l’approvisionnement en matières premières dans un secteur d’activité. Une entreprise peut se trouver aussi, face à un événement exceptionnel entraînant un dysfonctionnement économique au niveau national, voire planétaire. Dans la pratique, un chômage à temps partiel se traduit par une réduction des heures de travail des employés. Dans des cas extrêmes, il peut même aboutir à une fermeture totale de l’entreprise.
Les personnes concernées par le chômage à temps partiel
Le chômage à temps partiel peut être appliqué d’une manière collective à tout le personnel de l’entreprise. En général, les salariés en Cdi et en Cdd peuvent être admis en chômage à temps partiel. La mesure concerne aussi les personnes qui assurent un intérim dans la société et les personnes en formation. Pour les travailleurs à contrat forfaitaire, l’application de la réduction d’heure de travail est une notion difficile à gérer. En outre, les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier des indemnités de chômage à temps partiel. Cependant, ils peuvent avoir une éventuelle aide, en cas de catastrophe nationale mettant en cause les activités économiques du pays.
Les droits des travailleurs mis en chômage à temps partiel
Les employés en chômage à temps partiel ont droit à une indemnité versée par l’entreprise bénéficiant d’une allocation de l’État. Les travailleurs rémunérés au Smic et les employés en formation perçoivent l’équivalent de 100 % de leur salaire. Pour les autres catégories, elles peuvent obtenir, à hauteur de 70 % de leur rémunération brute, 84 % de leur rémunération nette. Pendant la période de chômage à temps partiel, il n’y a pas eu de rupture, mais seulement une suspension de contrat. Les travailleurs doivent donc tenir compte de ce fait dans les démarches à entreprendre. Il faut toujours se référer au contrat avant de s’engager dans une autre activité pour éviter les contentieux.